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Avocat en Droit des associations à Créteil

Avocat pour déclaration d'association à Créteil

Vous envisagez de monter une association et nécessitez une orientation sur le régime comptable et fiscal du type d'association qui vous conviendrait le mieux (association loi 1901, fondation, congrégation…).

Le Cabinet d'avocat à Créteil (94) vous assiste et vous guide en procédant à la rédaction des statuts qui est libre mais demande une véritable concertation des membres fondateurs.

En cas de modification substantielle survenue au cours de vie associative, le Cabinet OZIEL-LEFEVRE vous conseille sur les choix à effectuer ainsi que sur les éventuelles modifications et démarches à effectuer.

La qualité des statuts est primordiale dans la mesure où en cas de litige, les tribunaux veillent autant au respect des statuts qu'à celui de la Loi.

Le Cabinet vous suit à toutes les étapes de la vie de votre Association.

Notre Cabinet procède à la déclaration de votre association en préfecture et répond aux questions que vous vous posez.

Avocat pour la vie associative à Créteil

Notre Cabinet d'avocat à Créteil propose de prendre en charge le secrétariat général de votre Association, et de vous éclairer sur vos obligations en votre qualité de Président, Trésorier ou Secrétaire. Notre Cabinet d'avocat travaille également en collaboration avec le Cabinet d'Expertise comptable chargé de l'établissement de vos comptes.

Qu'il s'agisse d'établir des Procès Verbaux d'Assemblées Générales Ordinaires et/ou Extraordinaires car l'Association connaît un changement justifiant cette procédure, le Cabinet d'avocat de Me Oziel-Lefevre vous conseille en amont sur l'opportunité de ce changement et réalise ce dernier si vous le souhaitez.

En tout état de cause et pour toute question qui concerne la vie d'une Association, n'hésitez pas à vous adresser au Cabinet d'avocat de Créteil qui vous éclairera utilement.

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