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Avocat en droit immobilier à Créteil

Vous devez prochainement signer un contrat de bail (que ce dernier soit d’habitation, ou encore commercial) que vous soyez bailleur ou locataire (preneur) ?

Avocat en droit immobilier à Créteil près de Vitry-sur-Seine, Maître OZIEL-LEFEVRE vous éclaire sur le contenu de vos droits et obligations à la lumière des dernières réformes du droit immobilier (lois ALUR, PINEL, MACRON).

Vous souhaitez revoir le montant du loyer, donner congé ou encore vendre votre local commercial, quels sont vos droits et obligations. faites appel à Me OZIEL-LEFEVRE, Avocat en droit locatif d’habitation, mais aussi en baux commerciaux.
Le Cabinet a eu notamment à gérer des dossiers d’expulsions de locataires auprès des Tribunaux d’instance après acquisition de la clause résolutoire.

Vous êtes bailleur

Rédaction / Conclusion du Bail

Le contenu d’un bail (qu’il soit commercial ou d’habitation) va vous engager sur de nombreuses années (3,6,9) dans la majeure partie des cas, ou encore 3 ans pour les baux dérogatoires depuis l’entrée en vigueur de la Loi Pinel du 18 juin 2014 qui a réformé les baux commerciaux et dérogatoires à la faveur des locataires.

Aussi, Maître OZIEL-LEFEVRE, Avocat à CRETEIL, a rédigé de nombreux baux commerciaux portant sur des locaux situés sur de nombreuses villes du Val de Marne (Créteil, Vincennes, Saint-Maur Des Fosses, Nogent Sur Marne, Champigny Sur Marne) ou encore sur PARIS, et ce en préservant les droits des bailleurs (indexation du loyer, évolution du loyer en fonction des facteurs de commercialité, clause résolutoire) mais également en les informant sur leurs obligations à l’égard des locataires (travaux, droit de préemption du locataire en cas de vente, états des lieux..)

Impayés / Clause résolutoire

Votre locataire ou preneur ne vous règle plus vos loyers, vous avez ou allez charger un huissier afin qu’il lui délivre un commandement de payer pour ensuite engager la procédure devant le Tribunal de Grande Instance ou d’Instance (Paris, Saint Maur Des Fosses, Nogent Sur Marne, Charenton Le Pont par exemple), Maître OZIEL-LEFEVRE se charge de cette procédure afin que vous puissiez obtenir rapidement par le juge une décision déclarant acquise la clause résolutoire et prononçant l’expulsion du locataire.

Vous êtes locataire

L’habitation ou le local commercial que vous louez n’est pas conforme aux dispositions légales, et ne vous permet pas d’y habiter convenablement ou encore d’assurer une exploitation commerciale correcte, Maître OZIEL-LEFEVRE défend vos droits en se rapprochant de votre bailleur dans un premier temps à travers un courrier lui rappelant ses obligations, ou bien devant le Tribunal (Tribunal d’Instance ou Tribunal de Grande Instance selon le cas) si aucune voie amiable n’est possible.

Vous ne parvenez pas à vous acquitter de vos loyers et souhaitez obtenir des délais de règlement, Maître OZIEL-LEFEVRE, Avocat en droit immobilier à CRETEIL met tout en œuvre que ce soit par la voie amiable ou judiciaire pour vous permettre d’aboutir à l’octroi de ces délais.

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