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Avocat pour fonds de commerce à Créteil

Ayant géré de nombreux dossiers de cessions notamment : cession de fonds de commerce d’Hôtels, Cafés, Restaurant (HCR), cession de fonds de commerce de boulangerie, points chauds, coiffure, esthétique, fonds de commerce artisanaux cordonnerie, reproduction de clés…,

Avocat pour fonds de commerce à CRETEIL, près de Vitry-sur-Seine, le Cabinet OZIEL-LEFEVRE assiste et conseille tant les vendeurs que les acquéreurs de fonds de commerce sur la faisabilité de leurs projets au regard du droit et des formalités à accomplir, d’autant que la loi du 6 août 2015 dite Macron a modifié le droit de la cession du fonds de commerce.

Avocat pour achat et vente de fonds de commerce

Vous envisagez l’achat ou la vente d’un fonds de commerce, Maître OZIEL-LEFEVRE est un Avocat qui a traité différents dossiers d’acquisition ou de vente de fonds de commerce, chacun en fonction de leurs spécificités et exigences imposées tant par les Administrations (Mairie), Bailleurs que par les parties elles-mêmes.

Avant d’avancer sur votre projet, il faut interroger le service dédié à la Mairie de la Ville où se trouve le fonds pour savoir si l’Administration entend exercer un droit de préemption sur le fonds de commerce.

Si le fonds se trouve dans un périmètre de préemption, la Mairie disposera d’un délai de deux mois pour vous fixer.

Parallèlement à cette démarche, il faut demander au Bailleur qu’il vous transmette son bail commercial, contrat incontournable de la cession, votre Avocat en cession de fonds de commerce, procédera à des vérifications indispensables afin de savoir si certains points doivent être éclaircis, voire négociés.

Le Bailleur doit être informé de la cession et pourra éventuellement intervenir à la signature de l’acte.

Les questions à se poser

La conclusion d’un nouveau bail commercial peut-elle être envisagée ?

Avez-vous bien étudié les bilans financiers du vendeur ? Cette question est primordiale car elle fera très certainement dépendre l’accord de votre établissement bancaire pour le financement de l’opération.

Les négociations autour du prix sont-elles réalistes, comment se décompose le prix de vente (éléments corporels : marchandises, stocks, équipements et incorporels : clientèle, droit au bail, enseigne..)

Vous pourrez aborder toutes ces questions auprès de Me OZIEL-LEFEVRE, Avocat en cession de fonds de commerce à CRETEIL.

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