Menu

Avocat pour permis de conduire à Créteil

Avocat retrait de permis de conduire

Dans l'attente de la décision du Tribunal administratif de confirmation ou d'annulation de votre annulation de votre permis, et si le retrait ce dernier est susceptible de générer un préjudice physique et/ou financier, notre Cabinet vous propose d'introduire une procédure de référé-suspension qui pourrait si elle aboutit favorablement de vous permettre de conduire tout le temps de la procédure devant le Tribunal administratif (entre 18 et 24 mois).

La procédure de référé-suspension suppose une analyse préalable de la réalité des préjudices pouvant être avancés devant la juridiction administrative afin que cette dernière vous octroie cette possibilité de conduire dans l'attente de la décision définitive.

Au regard des pièces justificatives que vous produirez, votre avocat pour le permis de conduire à Créteil vous orientera ou non vers cette procédure, qui n'est pas systématique et dépend de chaque cas de figure.

Retrait de points / annulation de permis

Vous avez fait l'objet d'un ou plusieurs procès-verbaux d'infractions au Code de la Route à l'arrêt ou en mouvement (stationnement, contrôles automatisés…).

Le capital-points de votre permis de conduire se réduit comme une peau de chagrin ou est réduit à zéro.

Vous venez de recevoir le 48 SI vous informant de l'annulation de votre permis que vous devez déposer en Préfecture.

Dès réception de votre dossier, et après étude, votre avocat pour permis de conduire à Créteil envisage l'exercice de recours gracieux et/ou contentieux auprès du Tribunal administratif afin que chacun des retraits de points dont votre permis a été affecté soit déclaré illégal et/ou obtenir l'annulation de la décision administrative d'annulation de votre permis de conduire.

Dans l'attente de cette décision administrative, et si le retrait de votre permis de conduire est susceptible de générer un préjudice physique et/ou financier, Maître OZIEL-LEFEVRE vous propose d'introduire une procédure de référé-suspension vous permettant de conduire tout le temps de la procédure devant le Tribunal administratif (entre 18 et 24 mois) qui statuera sur l'invalidation ou non de votre permis.

Contactez-moi

Consultez également