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Dénigrement du conjoint sur Facebook et divorce pour faute aux torts exclusifs

Le 03 mai 2017
Le conjoint dénigrait son épouse sur les réseaux sociaux en la traitant d'intégriste
L'arrêt rendu par la Cour d'Appel de Poitiers le 22 février 2017 nous permet de constater que certains comportements du conjoint sont encore sanctionnés par le prononcé d'un divorce aux torts exclusifs.

En effet si l'on assiste depuis quelques années à une raréfaction des jugements prononçant des divorces pour faute et encore plus aux torts exclusifs, à l'exclusion bien sûr des violences physiques caractérisées et dûment démontrées sur pièces, cette décision innove puisqu'elle reconnaît la gravité du préjudice moral subi par l'épouse humiliée sur Internet 


Les juges d'appel de POITIERS  ont  qualifié de faute justifiant le divorce aux torts exclusifs de l'epoux le fait pour ce dernier d'avoir diffusé sur Facebook la photo de son épouse en apposant commentaires suivants: "musulmane intégriste dangereuse" et "femme violente déséquilibrée"
Dans cette affaire, il y avait de surcroît une emprise mentale du père sur le fils mineur entravant les relations mère fils.
Cette décision démontre que l'obtention d'un divorce aux torts exclusifs est possible dès lors que des pièces probantes administrent la preuve d'un dénigrement et d'une humiliation du conjoint.