LA PREFECTURE A REFUSE OU AJOURNE A DEUX ANS VOTRE DEMANDE DE NATURALISATION

 
La Préfecture a ajourné ou refusé votre demande de nationalité française : quels recours possibles ?
 
Vous êtes étranger et résidez depuis plusieurs années en France de façon régulière.
 
Vous avez déposé une demande de naturalisation auprès d’une Préfecture et avait obtenu un courrier indiquant que votre demande est ajournée à 2 ans, c’est-à-dire que la Préfecture a décidé de reporter sa décision de vous accorder ou non la nationalité française à 2 ans.
 
 
Quel recours déposer en cas de courrier de la Préfecture indiquant un ajournement à 2 ans ?
 
Me OZIEL LEFEVRE Avocat vous reçoit et vous assiste pour ce type de démarches
 
Il faut réagir assez vite lorsque vous recevez ce courrier, puisque vous avez 2 mois pour déposer un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’Intérieur.
 
Si ce recours n’aboutit pas, le Tribunal Administratif de NANTES pourra être saisi dans un second temps.
 
Me OZIEL-LEFEVRE analysera les motivations de la décision Préfectorale que vous lui soumettrez et vous proposera de produire certaines pièces utiles qui permettront de nourrir un recours de façon judicieuse.
 
Si le recours n’a aucune chance d’aboutir, Me OZIEL-LEFEVRE vous le dira dès la première consultation afin de ne pas vous exposer à des frais inutiles.
 
N’hésitez pas à contacter Me OZIEL LEFEVRE à réception de votre courrier de la Préfecture indiquant une décision d’ajournement à 2 ans, mais également en cas de décision de refus de la Préfecture de vous accorder la nationalité.
 
Une première consultation est indispensable pour analyser la décision de la Préfecture.
 
Et en cas de refus de la Préfecture de vous accorder la nationalité française ?
 
Me OZIEL-LEFEVRE vous assiste également afin d’envisager l’intérêt d’exercer un recours gracieux et contentieux devant le Tribunal Administratif de NANTES.
 
En tout état de cause, Me OZIEL-LEFEVRE tient à préciser qu’elle ne peut garantir l’obtention de la naturalisation qui est une décision qui relève des autorités compétentes, cependant Me OZIEL LEFEVRE mettra tout en œuvre afin de présenter les arguments les plus opportuns.
 
Cependant, il faut savoir qu’en raison du nombre important de dossiers et de recours, les autorités ministérielles et judiciaires sont seules détentrices du pouvoir d’appréciation de ces arguments qui sont analysés au regard du volume de dossiers qui ne peuvent tous donner lieu à une décision favorable même en cas de présentation d’un bon dossier.