Comment savoir si la garde alternée est adaptée à mon enfant ?
Vous êtes sur le point de divorcer ou de vous séparer, et vous vous demandez si la résidence alternée pourrait convenir à vos enfants ? Un tel découpage spatio-temporel ne va-t-il pas générer des conséquences sur leur développement psychologique ? D’un point de vue pratique, est-ce que le nouveau domicile de votre ex-conjoint ou concubin ne sera pas trop éloigné de l’établissement scolaire des enfants, afin que leur temps de trajet domicile/école ne soit pas allongé et n’empiète pas sur leurs activités extrascolaires ou le temps réservé aux devoirs ?
Évaluer l’intérêt de l’enfant au cas par cas
Me OZIEL-LEFEVRE, avocate en droit de la famille à Bonneuil-sur-Marne, vous reçoit en rendez-vous afin d’aborder ces problématiques et vous apporter des réponses éclairées, que ce choix de la résidence alternée relève du cadre amiable, en menant éventuellement des négociations avec le conseil de l’autre parent, ou que la demande de garde alternée émane d’une procédure judiciaire devant le Juge aux Affaires Familiales à votre demande, ou bien à la demande de l’autre parent.
Un accompagnement juridique adapté à votre situation
Me OZIEL-LEFEVRE vous assiste et vous oriente afin de déterminer si ce mode de garde préserve suffisamment l’intérêt de vos enfants ou bien si un droit de visite et d’hébergement classique ou réduit ne serait pas plutôt préférable au regard de la situation.
Si vous êtes opposé à la résidence alternée et que votre ex-conjoint ou concubin a saisi le Juge aux Affaires Familiales afin de solliciter la mise en place de ce mode de garde, n’hésitez pas à contacter Me OZIEL-LEFEVRE en vous munissant de la copie de la requête ou de l’assignation qui vous a été signifiée par la partie adverse.
Me OZIEL-LEFEVRE détectera à la lecture de l’acte de saisine si la demande est formulée uniquement dans le but de vous déstabiliser ou si elle est motivée par l’intérêt de vos enfants.
Déroulement de l’enquête sociale
Avant de se prononcer, il est fréquent que le Juge aux Affaires Familiales ordonne l’ouverture d’une enquête sociale. Afin de rendre son rapport d’enquête sociale, l’enquêteur social nommé par le Juge aux Affaires Familiales se présentera à votre domicile, ainsi qu’à celui de l’autre parent, afin de recueillir votre histoire familiale, ainsi que celle de votre rencontre avec votre ex-conjoint ou concubin, votre vie de couple, la naissance et l’évolution des enfants, puis les circonstances de votre séparation. Vos enfants seront également entendus par l’enquêteur.
Le rapport d’enquête sociale déposé au Tribunal éclairera le Juge aux Affaires Familiales quant à savoir si la garde alternée est opportune au regard de l’intérêt du ou des enfants, et liera très souvent sa décision.
Il est également possible de demander Juge aux Affaires Familiales, pour tout enfant capable de discernement, que celui-ci soit entendu dans le bureau du Magistrat. L’enfant devra être assisté de son propre avocat et ses déclarations seront jointes à la procédure.
Si le Juge aux Affaires Familiales a accordé ou refusé la résidence alternée, et que vous n’êtes pas d’accord avec ce jugement du Tribunal judiciaire de Créteil, Paris ou autres, n’hésitez pas à contacter Me OZIEL-LEFEVRE, avocat au Barreau du Val-de-Marne, afin d’envisager la voie de l’appel.