Vous avez décidé de divorcer, qui part, qui reste au domicile ?

Dans le contexte d’un divorce ou d’une séparation, la question du maintien au domicile conjugal est souvent source de tension. Qui part ? Qui reste ? La réponse dépend de plusieurs facteurs juridiques et pratiques. Me Diane OZIEL-LEFEVRE, avocate en droit de la famille à Bonneuil-sur-Marne, vous éclaire sur les démarches à envisager selon votre situation.

Le conjoint qui ne résiste plus aux tensions et qui a une solution de relogement

Si vous êtes locataire, et que le bail a été établi aux noms de Monsieur et Madame, celui d’entre vous qui décide de quitter le domicile conjugal, soit en raison de tensions insoutenables, soit à l’amiable, car une solution de relogement s’offre à lui, va devoir procéder à certaines formalités que Me Diane OZIEL-LEFEVRE, avocat en droit de la famille, vous résume :

1. Déposer une main courante au Commissariat afin d’acter son départ ;
2. Signifier un congé à son bailleur en recommandé avec accusé de réception, avec précision du délai de préavis (1 ou 3 mois selon les zones géographiques) ;
3. Déclarer votre nouvelle adresse à l’établissement scolaire des enfants et autres organismes (CAF, centre des impôts, mutuelle, etc.).

Quand le divorce à l’amiable est envisageable

Une fois que la séparation est actée, et si votre conjoint et vous-même êtes d’accord sur le principe et les modalités du divorce, la procédure de divorce par consentement mutuel par acte d’avocats ou le divorce sur requête conjointe peut alors être entamée.

Au cours d’un rendez-vous, Me OZIEL-LEFEVRE, avocat en droit de la famille à Bonneuil-sur-Marne, recueillera vos demandes et vous dressera la liste des pièces nécessaires, notamment les copies intégrales d’acte de naissance et de mariage, les pièces financières ( avis d’impôt sur le revenu, 3 derniers bulletins de paie) et se rapprochera du confrère choisi par votre conjoint pour la défense de ses intérêts, ou bien écrira directement à votre conjoint pour lui signifier votre intention de divorcer et lui demander les coordonnées du confrère qu’il aura désigné.

En cas de silence ou d’inaction du conjoint

Il arrive parfois que le conjoint ne réagisse pas à ce courrier, dans ce cas, Me OZIEL-LEFEVRE, avocat rattaché au Barreau du Val-de-Marne, et donc au Tribunal Judiciaire de Créteil, envisagera avec vous l’intérêt de recourir à une assignation en divorce.

L’intérêt de cette procédure est que, si le conjoint ne réagit pas et ne se présente pas à l’audience à laquelle il est convoqué sur l’assignation, le juge statuera sans lui sur les mesures provisoires, notamment l’attribution du logement, la résidence des enfants ou encore la pension alimentaire.

Vous avez contourné ainsi le blocage que votre conjoint essayait de mettre en place.

Le conjoint victime de violences conjugales qui n’a pas d'endroit où aller ?

Vous êtes victime de violences physiques et/ou psychologiques, et la situation empire de jour en jour ? Votre sécurité est menacée, et vous ne pouvez rester au domicile sans la compromettre ? Me Diane OZIEL-LEFEVRE, avocat à Bonneuil-sur-Marne, intervenue à de nombreuses reprises au soutien de victimes de violences conjugales, vous préconise :

1. De vous rendre au commissariat de police afin de déposer une plainte circonstanciée.
2. En cas de blessures, de demander à être orientée aux Unités Médico-Judiciaires afin que vos blessures soient définies en termes d’ITT (de plus ou moins 8 jours), un certificat médical, établi à l’issue d’une consultation, aura une valeur déterminante pour la suite de la procédure judiciaire (pénale et familiale). À Créteil, les Unités Médico-Judiciaires se trouvent au niveau des urgences de l’Hôpital Intercommunal.
3. Saisir le Juge aux Affaires Familiales en référé, c’est-à-dire demander qu’une date d’audience vous soit fixée en urgence, afin que la jouissance du domicile conjugal vous soit attribuée gratuitement.
4. Si aucun membre de votre entourage ne peut vous accueillir et que vous êtes seule face à cette épreuve, des hébergements d’urgence peuvent vous être proposés par les services sociaux.

Que vous quittiez le domicile volontairement, que vous soyez confronté(e) à un blocage ou que vous subissiez des violences, Me Diane OZIEL-LEFEVRE, avocat en droit de la famille à Bonneuil-sur-Marne, vous accompagne à chaque étape de la séparation ou du divorce.
Prenez rendez-vous pour être conseillé(e) sur la procédure la plus adaptée à votre situation personnelle.