La cession de fonds de commerce dépend de plusieurs intervenants et conditions

Vous souhaitez céder votre fonds de commerce ?
 
Vous vous demandez combien de temps va durer la procédure ? si vous devez en informer votre bailleur ou encore si votre acheteur potentiel est sérieux et solvable ?
Le recours à la promesse de vente est t -il un préalable obligatoire ? la Mairie peut elle intervenir ? ou encore quel est le sort des salariés.
 
Me OZIEL-LEFEVRE, Avocat au Barreau du Val de Marne,  pratique depuis 15 ans la cession de fonds de commerce dans toute la France.
 
Vous souhaitez acquérir un fonds de commerce ?
 
Vous souhaitez savoir si le fonds est sain et si la cession est viable d’un point de vue juridique, car certains obstacles peuvent se dresser telle une procédure contentieuse engagée par le bailleur à l’encontre du cédant pour loyer impayés par exemple, ou encore un bail arrivant à terme, vous pouvez interroger Me OZIEL-LEFEVRE sur la faisabilité de l’opération afin qu’elle procède à une analyse juridique détaillée puis à la rédaction de l’acte.
 
L’acquisition ou la cession d’un fonds sont t-elles soumises à des conditions ?
 
Oui, car la plupart du temps, les acquéreurs recourent à un financement bancaire, en présence de salariés, ces derniers ont une priorité pour acquérir le fonds, dans certaines communes, le Maire peut exercer son droit de préemption sur le fonds de commerce, d’autres conditions plus particulières peuvent être envisagées.
 
Ces conditions ont un caractère suspensif c’est-à- dire que la signature de l’acte de vente définitif est suspendue à leur réalisation, aussi les clauses régissant ces conditions doivent faire l’objet d’une analyse juridique approfondie afin de sauvegarder vos intérêts que vous soyez vendeur ou acheteur mais également pour que la vente puisse aboutir.
Me OZIEL-LEFEVRE a rédigé de nombreux actes de cessions de fonds de commerce depuis 2006 et est à votre écoute.
 
L’acte de vente définitif et le séquestre du prix de vente
 
Lorsque les conditions définies sur l’acte auront été remplies, Me OZIEL-LEFEVRE pourra vous proposer d’envisager la signature de l’acte de vente définitif et vous expliquer le principe du séquestre des fonds.
Vous pouvez prendre rendez vous avec Me OZIEL-LEFEVRE sur simple appel au 06 50 91 91 20 afin de lui exposer votre projet.